Statuts de l'association Amicale de la place du banc (ADLPDB)

Statuts de l'Amicale de la place du banc, association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Préambule

Il a été créé en 2004 une association à but non lucratif conforme à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, association non déclarée. Il est temps, en 2020, de donner un cadre plus formel à cette association de riverains de la place Flora Tristan, anciennement surnommée « Place du banc ». Cette association a notamment organisé les Téléthons 2005 et 2006 Place Flora Tristan. Ses membres fondateurs initiaux sont actuellement soit décédés, soit disparus, soit associativement inactifs. Il est néanmoins temps de la réveiller, avec de nouveaux adhérents, en cette période de pandémie, et lui donner enfin un cadre légalement reconnu.

ARTICLE premier – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Amicale de la place du banc » (sigle : ADLPDB)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet l'entraide amicale entre ses membres, la fabrication et la distribution de produits alimentaires, la vente de produits transformés réalisés par ses adhérents et tout autre activité économique lui permettant de subvenir à ses besoins. Ses activités sont centrées sur la Place Flora Tristan et alentours du quartier Pernety. Ses bénéficiaires habitent notamment Paris XIV°.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 46 rue de la Sablière, 75014 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifié par la prochaine Assemblée Générale (AG dans la suite du texte).

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

1. Membres d'honneur
2. Membres bienfaiteurs
3. Membres fondateurs
4. Membres actifs ou adhérents
5. Membres du collectif initial (pour mémoire)
6. Membres associés

Ses adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, c'est le représentant légal qui exercera le mandat, ou tout autre personne désignée par lui.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Il sera privilégié un lien géographique, social ou économique avec le quartier Pernety, Place Flora Tristan, 75014.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas droit de vote en AG. Ils sont nommés par le conseil et l'AG est informée de leur existence.

Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1 000 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale, de au moins 50 € la première année. Ils ont le droit de vote en AG.

Membres fondateurs

Sont membres fondateurs ceux qui ont créé l'association (et donc ont signé les statuts originaux). Ils sont inamovibles sauf démission ,décès ou inactivité (cf article 8), et membres adhérents et membres du conseil d'administration de droit. Ils ont droit de vote en AG. En cas de vote à égalité, leur voix est prépondérante. Leur liste est donc arrêtée dès la création de l'association.

Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1 € à titre de cotisation. Ce montant peut être modifié en AG. Ils ont droit de vote à l'AG.

Membres du collectif initial (pour mémoire)

Les membres du collectif initial, de 2004 sont mentionnés pour mémoire dans la liste des membres de l'association. Ils n'ont pas de droit de vote et ne paient pas de cotisation.

Membres associés

Les membres associés sont des organisations tierces que l'ADLPDB souhaite associer à ses travaux. Ils n'ont pas de droit de vote et ne paient pas de cotisation.

Rachat de cotisation

Toute cotisation pourra être rachetée par décision du conseil d'administration moyennant le paiement d'une somme minima égale à 2 fois son montant. Les droits d'entrée éventuels restent propriété de l'association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

1. La qualité de membre se perd par :
2. La démission.
3. Le décès.
4. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé réception au moins deux semaines avant la réunion, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
5. L'absence d'activité durant deux ans, constatée en conseil d'administration.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration, ratifiée a posteriori par l'AG.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2. Les dons.
3. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
4. Les produits de ses ventes tels que mentionné article 2.
5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au premier semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par voie numérique. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Il représente l'association vis-à-vis des tiers.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée et propose le budget de l'exercice suivant.
Le secrétaire rédige et envoie les convocations, tient à jour la liste électorale, rédige et envoie le compte-rendu de l'AG.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque représentant peut porter un maximum de deux mandats. Le secrétaire tient à jour une liste électorale en début d'assemblée, elle sera jointe au compte-rendu.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un adhérent présent, ayant le droit de vote, demande un vote à bulletin secrets..
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus des membres électeurs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 2 à 6 membres, le Président ayant voix prépondérante. Ce conseil est élu pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un-e- président-e-
Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s.
Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- .
Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les postes de Président et Trésorier ne sont pas cumulables. Tous les autres postes sont optionnels.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il ne peut s'opposer aux statuts ni être contraire à la loi.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 18 - LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Paris le 24 juillet 2020, les membres fondateurs,

Simon Bowring, Tania Coquelle de Mendoza Lima, Monserrat Gomez Cesar, François Van Zon

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Dépôt et enregistrement

Statuts (version 0.9) déposés à la Préfecture de Police de Paris le 24 août 2020 sous la référence A-0-6YHGJ5AGX.